1. ​​

2.                                   LIBERTÉ RELIGIEUSE

3. ​​

4. ​​

5. DROIT INTERNATIONAL

6.  

7. La feuille Psychotria viridis présente dans la décoction contient une petite quantité de dimethyltryptamine (DMT) à l’état naturel. La DMT synthétique est une substance classifiée par la Convention des Nations Unies de 1971 sur les substances psychotropes. La présence de DMT dans l’Ayahuasca a fait de cette préparation un sujet de controverse internationale.

8. Sa non toxicité par voie orale a été prouvée par de nombreuses études d’experts (voir onglet « l’Avis des scientifiques » ) ce qui a amené plusieurs pays à décider de statuer une exception religieuse pour permettre une utilisation réglementée de cette boisson dans le cadre religieux.

9. Les décoctions de plantes naturelles ne sont pas soumises à l’OICS Organe international de contrôle des stupéfiants (cf. lettre ONU, section Droit international).

10. En 2010, l’OICS (ou INCB), a envoyé un rapport qui confirme que l’Ayahuasca n’est pas sous contrôle international. (cf. pièce jointe INCB, section Droit international).

11.  

12.  

13. AU BRÉSIL

14.  

15.  

16. Au Brésil le processus de légalisation de l’Ayahuasca a commencé en 1985, quand un premier groupe de travail a été organisé à la demande du gouvernement et a conclu que la consommation de thé Ayahuasca ne présentait pas de risques pour la santé publique ou le tissu social (cf. pièce jointe CONFEN, section La législation au Brésil). Presque vingt ans plus tard, en novembre 2004, la résolution du CONAD a été approuvée. Cette résolution a consolidé la légitimité de l'utilisation rituelle et religieuse de l’Ayahuasca et a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire (GMT) sur l’Ayahuasca. Le Daime  est dorénavant reconnu comme religion. En effet, après plusieurs études anthropologiques, pharmacologiques, sociales, psychiatriques et juridiques, le CONAD (Conseil National Anti Drogue, remplaçant le CONFEN) réitère le 25 Janvier 2010 la résolution de Décembre 2006 du CONAD à savoir  la liberté d’utilisation religieuse de l’Ayahuasca, considérant l’inviolabilité de conscience et de croyance ainsi que la garantie de protection de l’Etat pour les manifestations des cultures populaires, indigènes et afro-brésiliennes (cf. pièce jointe CONAD, section La législation au Brésil).

17. Les différentes étapes pour la légalisation au Brésil sont disponibles sur le site: neip.info

18. https://neip.info/novo/wp-content/uploads/2015/04/labate_feeney_periferia_2011.pdf

19.  

20. Le Daime est reconnu comme une religion sérieuse et valable par les autres traditions, notamment par l’Eglise catholique

21. (cf. pièce jointe, section Religion).

22. Au Pérou, l’Ayahuasca a été reconnue comme Patrimoine Immatériel et Culturel, Mr Gilberto Gil, alors ministre de la Culture au Brésil a initialisé les mêmes démarches dans son pays et l’IPHAN (Institut du Patrimoine Historique et Artistique National) étudie le cas.

23.  

24.  

25. EN AMERIQUE DU NORD

26.  

27.  

28. Aux USA et au Canada il y a eu des affaires judiciaires dans lesquelles les autorités ont conclu que l'utilisation rituelle d'Ayahuasca ne présentait aucun risque pour la santé publique et ont déclaré que, bien que l'Ayahuasca utilisée hors d'un contexte religieux continuera à être interdite, son utilisation est légitime dans le cadre de groupes religieux connus de l’Etat. Plus spécifiquement, en 2006 la Cour suprême des États-Unis a conclu, après étude d’une affaire judiciaire impliquant un groupe religieux utilisant l’Ayahuasca, l’União do Vegetal (UDV), qu’on ne peut pas interdire des pratiques religieuses à moins de risques avérés pour la santé. L'utilisation rituelle d'Ayahuasca est protégée selon la Loi de Restauration de Liberté Religieuse  (RFRA), qui remplace les lois sur les drogues. Un autre cas légal est arrivé ces dernières années aux USA, impliquant cette fois l’Eglise du Santo Daime (ICEFLU). Ce cas s’est aussi conclu en faveur des droits religieux de l'église. Le gouvernement étant dans l’incapacité de fournir des preuves d’une détérioration de la santé à court ou à long terme liées à l'utilisation rituelle du sacrement, ni de preuve de l’existence d’un trafic illicite du thé. En conséquence, l’Eglise du Santo Daime est maintenant légitimement reconnue aux USA .

29. (pièce jointe Procès Oregon, section La législation dans les autres pays ).

30.  

31.  

32. EN EUROPE

33.  

34.  

35. Tandis que cette tradition commençait à être connue en Europe depuis une dizaine d’années, les différents états se sont interrogés sur l’utilisation de la décoction. Les décisions de justice aux Pays-Bas, en Espagne et en Italie ainsi qu’en France avant 2005 ont déjà confirmé le droit fondamental de Liberté Religieuse à utiliser le Daime pendant les rituels.

36.  

37.             Au Pays-Bas le jugement de la Haute Cour d’Amsterdam a fait référence à la Clause 1 de l’article 9 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui garantit le droit de Liberté Religieuse et a par conséquent, reconnu le droit d’utiliser le Daime lors de cérémonies religieuses (pièce jointe Droits de l’Homme, section Droit international).

38.  

    Il a été établi que l’Eglise du Santo Daime est une église officielle dans laquelle la consommation d'Ayahuasca comme un sacrement est un aspect essentiel du service religieux. Les exceptions à ce droit peuvent seulement être justifiées si elles respectent les limitations imposées par la clause 2, à savoir les intérêts de sécurité publique, tels que la protection de l'ordre, de la santé ou de la morale publique, ou la protection du droit et des libertés d’autrui. La Cour a défini que les risques pour la santé liés à l’utilisation contrôlée du Santo Daime dans les rituels d’église sont trop minimes pour justifier une infraction audroit religieux comme protégé selon la Clause 1 (pièce join te Procès Pays-Bas, section La législation dans les autres pays ).

39. Depuis la situation est plus précaire.

40. ​

41. Pour des informations actualisées, voir la carte du monde sur le site de l'ICEERS https://www.iceers.org/adf/ 

42.  

43.  

44. En Italie, en 2005 21 membres de l’Eglise Santo Daime ont été arrêtés, la Cour suprême de Cassazione à Rome a déclaré que le Santo Daime n'était pas considéré comme une substance contrôlée par la loi italienne et les poursuites ont été annulées.

45. En mai 2008, après de nombreuses procédures, l’Eglise du Santo Daime a été officiellement enregistrée comme une organisation religieuse.

46. Mais depuis la boisson a pu être saisi et la situation n'est pas certaine.

47.  

48.  

49. En Espagne l’Eglise du Santo Daime a aussi gagné la liberté de pratiquer sa religion en raison des décisions des tribunaux de permettre l'utilisation à titre personnel (en petits groupes) dans le cadre des rituels du Santo Daime (pièce jointe Procès espagnol, section La législation dans les autres pays ).

50. Le Santo Daime est enregistré au Registre de Entités Religieuses du pays. (pièce jointe, section La législation dans les autres pays ).

51. mais la situation est encore flou, il ne s'agit pas de loi mais de la jurisprudence des procès. 

52.  

53.  

54. LE CAS FRANÇAIS

55. ​

56. En France, la situation est plus délicate. Plusieurs interpellations ont abouties à des procès au fil du temps.

57. Lors de la première décision suite à un procès sur l'utilisation de DMT du 13 Janvier 2005 de la Cour d’appel de Paris, il a été défini que les prévenus (membres de l’Eglise du Santo Daime) n’étaient pas sous le coup de la loi car il n’y a pas extraction de DMT qui permettrait d'obtenir une substance pure. (cf. pièce jointe n° BEAUVRIE, section l’Avis des scientifiques). Le Daime est une infusion, décoction ou macération et n'a pas pour but d'isoler la DMT. Pourtant, trois mois plus tard, les deux plantes composant le sacrement ont été classées sur la liste des stupéfiants par un arrêté. La France est le seul pays à avoir adopté cette politique, sans prendre en considération les facteurs religieux et la dangerosité réelle du thé.  Il s’agit d’une atteinte à la liberté religieuse et à la diversité culturelle d’autant plus que les arguments « au regard des préoccupations de santé publique » évoqués sont démentis par d’éminents scientifiques ayant largement étudié l’Ayahuasca et ses effets. (voir détails ci-dessous)

58. En 2011, deux couples franco-brésilien sont interpellés pour l'utilisation de la boisson. Le tribunal comprend le caractère religieux mais fait valoir de l’existence de l’arrêté de 2005. Il abouti , après une demande QPC au conseil d'état (fev 2013) et un recours en appel, à une petite amende le 24 février 2015. La seule avancée possible après plusieurs tentatives non concluantes d'échanges avec les autorités (ministère de l'intérieur et des cultes, ministère de la santé..) semble être un recours Européen.

59. En 2019, 3 personnes sont à nouveau en attente d'une avancées de la compréhension du caractère religieux de la pratique du Santo Daime.

60. D' autres interpellations ont eu lieu pour d'autre lignée de l'utilisation de cette boisson.

61. Les arguments de santé publique avancés par l’arrêté sont en défaut avec la vaste documentation scientifiques, ethnologique, sociologique disponible. 

62. ​

63. CE QUE DIT LA SCIENCE

64.  

65. Les effets de l’Ayahuasca sont largement documentés par la communauté scientifique internationale. Vous trouverez en pièce jointe la traduction de Statement on Ayahuasca qui résume une partie de cette documentation (cf. pièce jointe Statement on Ayahuasca, section L’avis des scientifiques).

66.  

67. Il existe aussi un document très complet (286 p.) en Anglais avec l’ensemble des rapports d’experts : Ayahuasca Scientific Literature Overview dirigé par José Carlos Bouso pour le   International Center for Ethnobotanical Education, Research & Service 2012 ICEERS. voir pièces traduites 

68.  

69. En ce qui concerne la France, Le Conseil d’Etat a rejeté la demande d’abrogation du classement en mettant en avant les arguments suivants :

70. -Facteur de déstructuration psychologique. Facteur de soumission chimique.

71. -Complications cardiovasculaires.

72. -Neurotoxique pour l’animal.

73. -Effets somatiques importants.

74. Ces éléments sont réfutés par des études scientifiques dont nous publions ici des extraits édifiants. Les documents entiers sont joints au dossier avec leurs éventuelles traductions.

75.  

76. Facteur de déstructuration psychologique ?

77. Facteur de soumission chimique ?

78.  

79.  CALLAWAY J.C., extrait d’une lettre à l’intention de Sophie-Hélène CHATEAU, Juge du procès du 15 Janvier 2004 des pratiquants du « Santo Daime ».

80. M. Callaway est crédité en Faculté de Pharmacie pour des recherches médicales à Kuopio, Finlande, docteur en Chimie Médicale et en Ethnopharmacologie (Etude sur la consommation des drogues par l’être humain). (pièce jointe Callaway, section L’avis des scientifiques).

81. « De mon point de vue professionnel, il n’y a pas d’évidence ni médicale ni scientifique pour soutenir que l’utilisation de l’Ayahuasca dans le contexte religieux ou dans des rituels provoquent des états pathologiques défavorables. Il n’y a pas été non plus prouvé que son usage provoque des troubles mentaux ni dépendance soit physique soit mentale. Par contre, la recherche historique et contemporaine démontre que l’usage de l’Ayahuasca continue à suggérer que son usage religieux a des effets plutôt bénéfiques sur le plan physique, mental et spirituel chez des individus et pour la collectivité dont ils font partie. Par ailleurs, la recherche médicale a également démontré que l’utilisation de l’Ayahuasca a déjà guéri plusieurs individus qui étaient dépendants de l’alcool, du tabac et d’autres substances additives. »

82.  

83.  

84. RAPPORT DU CONFEN (Conseil National Anti Drogue au Brésil légitimant l’utilisation de l’Ayahuasca dans le cadre religieux. FI 04 (pièce jointe Confen, section La législation au Brésil)

85. « Le groupe de travail peut affirmer, selon la base des observations déjà réalisées, n’avoir jusqu’à présent pas enregistré de préjudices individuels ou sociaux dus à l’usage de thé « Santo Daime ». Le groupe de travail a pu observer en outre l’intégration normale des usagers du thé à l’égard des règles de convivialité sociale au sein de leurs communautés respectives et en dehors d’elles, prouvant une parfaite intégration aux règles de conduite adoptées par la société en général.

86. Le groupe de travail a proposé que l’usage exclusivement rituel ou religieux reste autorisé.

87.  

88. Facteur de complications cardiovasculaires ?

89.  

90. BARBANOJ M.J., M.D, Ph. D et RIBA Jordi, Rapport d’expertise sur l’Ayahuasca, Mai 2003

91. Hopital de la Santa Creu i Sant Pau, Université autonome de Barcelone.

92. (pièce jointe Barbanoj et Riba, section L’avis des scientifiques).

93. « Avec les doses administrées, aucune élévation statistiquement significative de la pression sanguine ou du rythme cardiaque n’a été observée. Le seul changement statistiquement significatif dans les mesures cardio-vasculaire a été un accroissement modéré de la pression sanguine diastolique qui était de 9 mm Hg et de courte durée (Riba et al. 2003). Ceci offre un important contraste avec d’autres drogues illicites largement consommées comme la MDMA (ecstasy) pour laquelle des élévations significatives de 40mm Hg par pression sanguine systolique et 20 mm Hg par pression sanguine diastolique et de 30 battement à la minute dans le rythme cardiaque ont été observés (Mas et al, 1999)

94. On peut donc conclure qu’avec les doses testées, l’usage de l’Ayahuasca ne semble pas impliquer de risques cardio-vasculaires quand elle est prise par des sujets en bonne santé.»

95.  

96. BOIS MARIAGE L’Ayahuasca : Une synthèse interdisciplinaire

97. (pièce jointe Psychotropes, section L’avis des scientifiques).

98.             « Indicateurs physiologiques

99. (…) les effets cardio-vasculaires sont certainement parmi les plus importants à prendre en considération lorsqu’il s’agit d’évaluer des risques potentiels pour la santé. Or les élévations de la fréquence cardiaque et de la pression artérielle durant les 60 à 90 minutes suivant la prise d’Ayahuasca (il y a ensuite retour à la normale, voire une légère bradycardie et hypotension) sont nettement moins prononcées (d’un facteur 2 environ) qu’après administration de diméthyltryptamine de synthèse. Bien que remarquables, elles ont été considérées comme « non-hypertensives » dans le cas de l’Ayahuasca alors que l’exclusion des personnes ayant ou ayant fait de l’hypertension a été recommandée pour les protocoles de recherche sur la diméthyltryptamine. »

100.  

101. Des effets somatiques importants ?

102.  

103. BARBANOJ M.J., M.D, Ph. D et RIBA Jordi ; Rapport d’expertise sur l’Ayahuasca, Mai 2003

104. Hopital de la Santa Creu i Sant Pau, Université autonome de Barcelone.

105. (pièce jointe Barbanoj et Riba, section L’avis des scientifiques).

106. « L’ingestion de l’Ayahuasca produit-elle de véritables hallucinations et une conduite agressive ?

107. Avec le dosage établi dans nos études pilotes et finale entre 0.5 et 1,0 mg/kg maximum, des illusions visuelles furent observées mais aucun volontaire ne rapporta avoir expérimenté de véritables hallucinations, c'est-à-dire la perception d’un objet extérieur qui n’est pas réellement là. Les volontaires sont demeurés dans un état très calme pendant les sessions expérimentales et aucun comportement agressif n’a été observé après l’administration du breuvage. »

108.  

109. MABIT Extrait d’un article. (pièce jointe, section L’avis des scientifiques).

110. « Les études scientifiques effectuées par le Pr Charles Grob de l’Université de Berkeley (USA) sur les consommateurs brésiliens ingérant mensuellement le mélange depuis plus de 10 ans ne détectent aucun signe de détérioration psychique ni physique et même un meilleur statut psychique que le  groupe de contrôle (Projet Hoasca). »

111.  

112.  

113. Neurotoxique ?

114.  

115. COZZI Nicholas V., professeur à l’Institut de Pharmacologie et toxicologie de la faculté de médecine à l’Université de l’East Carolina. Quelques pensées sur les problèmes pharmacologiques, toxicologiques et politiques posé par le « Daime » d’Amérique du sud, 30 Octobre 2003. . (pièce jointe Cozzi, section L’avis des scientifiques).

116. « Le Daime est-il toxique ? Il n’existe aucun rapport scientifique de toxicité déclarée ayant eu lieu lors de l’utilisation de « Daime ». De même, d’un point de vue toxicologique,  aucun fait remarquable n’a été noté au sujet des structures chimiques du DMT ou des bêta-carbolines pouvant suggérer que ces molécules formeraient des espèces chimiquement réactives capables de produire des dégâts cellulaires à long terme.»

117.  

118. LUIS EDUARDO LUNA. , extrait d’une lettre au Juge, procès 2001 des pratiquants du « Santo Daime ». . (pièce jointe Luna, section Anthropologie).

119. « 9. D’un point de vue médical, des études ont montré qu’aucun dommage imputable à leur consommation d’Ayahuasca n’avait pu être observé parmi les membres de ces religions. Dans certaines régions de l’Amazonie, des membres de ces religions appartiennent à la troisième génération qui utilise de l’Ayahuasca. »

120.  

121. BOIS MARIAGE F. , Lettre de soutien pour le procès du 13 Janvier 2005  des pratiquants du « Santo Daime ».Psychologue, formé à la recherche en neuropsychopharmacologie, diplômé de la faculté d’Anthropologie, Ethnologie, Sciences des Religions de l’Université Paris VII. .

122. (pièce jointe Lettre de soutien, section L’avis des scientifiques).

123.  « Qu’aucun cas de décès suite à l’ingestion d’Ayawaska n’a été rapporté dans la littérature ethnographique et médicale que nous avons consultée. […]

124.   Qu’une étude sur les conséquences à long terme de l’usage régulier d’ayahuaska potion dans un cadre rituel, conduite par une équipe internationale composée de chercheurs brésiliens, états-uniens et finlandais et publiée dans l’une des plus prestigieuses revues de psychiatrie mondiale, a conclu à la normalité physiologique, neuropsychologique et psychiatrique des personnes étudiées. Il s’agissait de membres d’un culte syncrétique brésilien, l’União do Vegetal (UDV), ayant consommé de l’ayahuaska environ une fois par semaine pendant plus de dix ans lors des cérémonies de culte…. 

125.  Qu’en conséquence des deux derniers points, il n’est pas possible de parler de toxicité de l’ayahuaska à ce jour. »

126.  

127. MAC RAE Edward, Lettre de soutien pour le procès du 13 Janvier 2005  des pratiquants du Santo Daime. . (pièce jointe Mac Rae, section Anthropologie).

128. « En ce qui concerne les questions sur la sécurité de la santé impliquées dans l’usage de l’ayahuasca, plusieurs études conduites à la fois par les scientifiques brésiliens et étrangers ont prouvé l’absence de danger du breuvage pour l’organisme (Andrade 2002 ; Aranha 1991 ; Callaway 1994 ; Cosata 1995 ; Grob 1996 ; Mackenna 1998)

129.  

130.  

131.  

132. A propos de la DMT naturelle dans la décoction?

133. L’innocuité de l’Ayahuasca a été confirmée par des études scientifiques et il a été remarqué que la DMT n’était pas assimilée par voie orale de la même manière que la DMT synthétique.

134. (cf. pièce jointe BOIS MARIAGE Ayahuasca, une synthèse interdisciplinaire, section L’avis des scientifiques). Cette molécule est d’autre part présente dans le corps humain (pièce jointe Psychiatrie SUEUR, section L’avis des scientifiques) ainsi que dans certains aliments tel que boudin noir ou de la cervelle d’agneau.(pièce jointe BOIS MARIAGE F. Ayahuasca, une synthèse interdisciplinaire., section L’avis des scientifiques).

135. Par ailleurs, la quantité de DMT dans l’ Ayahuasca s’est révélée très faible. (pièce jointe Procès espagnol, section La législation dans les autres pays)

136. L’Ayahuasca ne génère aucune addiction ni dépendance (pièce jointe  MABIT, section L’avis des scientifiques).

137. A propos de marché illicite ?

138.  

139. Nous pouvons d’autre part noter qu’il n’existe aucun trafic connu lié au Daime ni à l’Ayahuasca.

140. PROCES DU DISTRICT OF OREGAN USA (PJ p 36, section La législation dans les autres pays)

141.  

     « Le professeur Gurulé, qui a poursuivi des trafiquants de drogue internationaux, expose :

142. À cause des effets purgatifs, du goût dégoûtant et amer et son utilisation fermement contrôlée seulement dans des cérémonies sacramentelles, ce n'est pas une substance qui présente un danger de devenir une partie du trafic de la drogue illicite aux États-Unis. Il apparaît donc qu'il n'y a simplement aucun marché pour sa distribution illicite. Ceci a été aussi noté par le Gouvernement brésilien dans le Rapport de CONFEN. »

143.  

144. RAPPORT DU CONFEN (Conseil National Anti Drogue au Brésil légitimant l’utilisation de l’Ayahuasca dans le cadre religieux. paragraphe FI 31 (pièce jointe CONFEN, section La législation au Brésil)

145. « En outre, les réactions communes de vomissements et de diarrhées (ces derniers étant moins fréquentes) laissent supposer que l’ayahuasca ne se prête pas à un usage facile, indiscriminé et récréatif de la part du public en général, fait qu’il est possible de vérifier vu que l’ayahuasca, bien que divulguée dans les principaux journaux du pays, n’a pas jusqu’à présent suscité les préférences de l’hédonisme consommateur. »

146.  

147. BARBANOJ M.J., M.D, Ph. D et RIBA Jordi ; Rapport d’expertise sur l’Ayahuasca, Mai 2003 . (pièce jointe, section L’avis des scientifiques).

148.  « L’Ayahuasca est-elle susceptible d’un usage étendu et sans discrimination ?

149. L’ayahuasca induit certains effets psychologiques qui pourraient la rendre séduisante aux yeux des consommateurs de drogues illégales ou plus spécifiquement de consommateurs d’hallucinogènes. Cependant certains aspects propres au produit rendent cette hypothèse peu vraisemblable :

150. Les nausées et vomissements qui accompagnent l’ingestion d’ayahuasca liquide.

151. Les grandes quantités de produit nécessaires pour obtenir un effet psychotrope.

152. Les moindres effets obtenus par rapport aux autres hallucinogènes classiques et psycho-stimulants tel que le LSD ou la MDMA. Notre travail sur le terrain auprès d’informateurs sur l’usage de l’ayahuasca en Espagne semble confirmer ceci : l’usage de ce breuvage psychotrope est resté circonscrit à de petits groupes en association avec les religions brésiliennes de l’ayahuasca, ou participant à des sessions sporadiques dans lesquelles l’ayahuasca apportée spécifiquement d’Amérique du Sud est consommée. »

153.  

154. A propos de l’intégration sociale

155. La dangerosité de l’Ayahuasca n’a jamais été prouvée par les experts qui ont étudié cette boisson. Les études sur les personnes affirment bien au contraire l’effet sociabilisant sur les membres des églises.

156. MAC RAE Edward, Lettre de soutien pour le procès du 13 Janvier 2005  des pratiquants du Santo Daime en France. . (pièce jointe Mac Rae, section Anthropologie).

157. « L’importance du contrôle de soi constaté lors des cérémonies du Daime a conduit les anthropologues à considérer celles-ci comme des « rituels de l’ordre » promouvant une cohésion de groupe dans le respect de la hiérarchie et une recherche d’harmonie spirituelle intérieure .autant qu’extérieure. »

158. Marion AUBREE, spécialiste des religions au Centre de Recherche sur le Brésil Contemporain déclare (pièce jointe Aubrée, section Anthropologie).

159. « Que les cérémonies du Santo Daime se déroulent selon un rite religieux très encadré et que, de ce fait, elles répondent à une discipline particulière et n’engendrent pas de débordements individualisés »

160. Luis EuardoLUNA  , Lettre de soutien pour le procès des pratiquants du Santo Daime en France. (pièce jointe Luna, section Anthropologie).

161. « 8 (…)Elles ont tous un corpus doctrinal concret, incarné, dans le cas de la religion appelée Santo Daime, dans des hymnes chantés au cours des cérémonies. Nous pouvons dire qu’elles constituent d’authentiques organisations religieuses, avec des rituels soigneusement orchestrés, et des valeurs religieuses respectueuses de l’ordre social. »

162. ​

163. LE LOBBY PHARMACEUTIQUE

164.  

165. -Un brevet sur Ayahuasca  a été déposé  dans les années 80 par un laboratoire pharmaceutique nord-américain, alors que cette décoction est utilisée depuis les Incas  par les populations indigènes. A deux reprises, le brevet a été annulé par les autorités américaines à la demande des populations indigènes. (cf. pièce jointe, section Brevet).

166. ​

167. -L’AFSSAPS (Agence Française de sécurité sanitaire des produits de santé) qui a été à l’origine de l’arrêté français de 2005 classant les deux plantes composant l’Ayahuasca est suspecté de conflits d’intérêts depuis plusieurs années après les différentes affaires médiatisées telles que celles des médicaments Médiator, Vioxx, Statines, Staltor, Cholsat …ect.

168.  

169. -La DL50 (Dose Létale d’une substance) de l’eau est de 10 litres ; du whisky de 1 litre ; celle de l’Ayahuasca est de 7,8 litres. Nous pouvons noter qu’il semble difficile d’ingérer cette quantité de thé. Quand bien même, ses propriétés vomitives bien connues des scientifiques empêcheraient l’organisme de venir à bout de ce projet !

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CONCLUSION

 

Il est possible de comprendre la décision du Conseil d’Etat français quant à une légalisation complète de ces plantes (la vente libre par exemple). En effet, le « Daime » est considéré par ses utilisateurs comme un thé sacré et donc il est clair qu’il ne peut pas être en accès libre comme un « produit » commun. Mais cet arrêté semble arbitraire quand à son usage religieux étant donné son innocuité et les effets favorables sur les personnes qui l’utilisent. A l’instar de l’hostie pour les catholiques, il est considéré comme un support pour une rencontre avec soi-même, les autres et le Divin.

La criminalisation de l’usage du thé « Daime » à des fins religieuses provoque un grave effet paralysant pour les pratiquants français les conduisant à devoir choisir entre abandonner leurs principe religieux, déménager  à l’étranger ou s’exposer à des poursuites pénales pour continuer à vivre en France.

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L'ensemble des documents cités ici se trouve dans le prochain onglet "l'avis des scientifiques" mais aussi sur le site Espagnol (traduit) ICEERS.https://www.iceers.org/

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